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Lois de finances - Page 84

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
PLF 2015 06/11/2014

Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale

En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

[Opinion] Dotations 22/10/2014

Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité

Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2015 21/10/2014

PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Port du casque
Copyright : Phovoir
4 Finances locales 10/10/2014

Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...

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Copyright : Flickr cc by Images Money
Edito 10/10/2014

Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?

Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
1 PLF 2015 09/10/2014

PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Une
Copyright : D.R.
Journée d'actualité Club Finances 08/10/2014

La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable

Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
FA
Copyright : Finance Active
Journée d'actualité Club Finances 08/10/2014

Actualité de l’offre de financement aux collectivités locales

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
DGCL
Copyright : DGCL
Journée d'actualité Club Finances 08/10/2014

L’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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