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Lois de finances - Page 76

GotCredit
Copyright : Flickr CC by GotBudget
Baisse des dotations 31/12/2015

L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt

Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...

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Copyright : dizain Fotolia
Lois de finances 30/12/2015

La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
1 Entretien croisé 21/12/2015

La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?

Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...

Le pont Bacalan-Bastide, à Bordeaux.
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Rencontre d'actualité du Club finances 17/12/2015

Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest

Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances pour 2016 17/12/2015

Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
François Deluga, président du CNFPT
Copyright : La gazette
1 Formation 14/12/2015

CNFPT : le taux de cotisation abaissé à 0,9 %

Le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale sera bien réduit à 0,9 % en 2016, comme l’ont voté les députés en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016.

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances pour 2016 14/12/2015

PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches

L'Assemblée nationale a achevé la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 en revenant sur la plupart des initiatives sénatoriales. Les députés ont aussi introduit deux évolutions majeures : la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9 % de la masse salariale et le gel au niveau de 2015 des contributions au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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PPLF 2016 / PLFR 2015 11/12/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...

une-imb
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1 Fonds de compensation de la TVA 10/12/2015

Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie

Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !

Marco2811
Copyright : Fotolia Marco2811
Projet de loi de finances 2016 09/12/2015

Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé

Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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