Lois de finances - Page 76
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...
Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie
Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !
Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Lois de finances : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFR 2015 et modifié des articles relatifs aux valeurs locatives, à la taxe foncière et au FCTVA. Le PLF 2016 poursuit son chemin au Sénat.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.
Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
