Lois de finances - Page 76
Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat
Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Lois de finances 2016 : les dispositions diverses
Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les regroupements de communes
Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
