Lois de finances - Page 74
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.
PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
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Le décryptage du PLF 2017
PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Peut-on réformer la DGF ?
Peut-on réformer la DGF ? Le débat reste entier alors que ce chantier a, à nouveau, été renvoyé à plus tard. Les éclairages du consultant et chercheur Luc-Alain Vervisch.
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Le décryptage du PLF 2017
Quel contexte macro-économique pour les collectivités locales ?
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire dans lequel s'inscrivent les finances locale.
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Le décryptage du PLF 2017
L’impact du PLF 2017 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2017 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2017
Les politiques des territoires en nette baisse dans le PLF 2017
Dotées d’un budget global de 702 millions d’euros en crédit de paiement dans le dernier PLF de la mandature, les politiques des territoires sont en baisse de 9%. Un budget en demi-teinte : si la politique de la ville et l’aménagement du territoire sont les grands perdants, le programme des interventions territoriales, peu gourmand, est en ...
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
Aucun geste financier pour les départements
Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée des départements de France. L'ADF demandait une aide d'au moins 400 millions d'euros
