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Lois de finances - Page 33

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Péréquation 29/11/2021

La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement

Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
[OPINION] PLF 2022 26/11/2021

Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...

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PLF 2022 25/11/2021

Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »

Après le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, Laurent Saint-Martin, rapporteur (LREM) général du Budget et conseiller régional d’Ile-de-France, commente les mesures dédiées aux collectivités et dessine les enjeux à venir pour les finances locales, notamment sur la fiscalité locale, la contractualisation, la ...

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Budget 2022 24/11/2021

Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout

C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Crise sanitaire 23/11/2021

La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021

L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.

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Congrès des maires 2021 19/11/2021

Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités

Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
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Vote du budget 2022 17/11/2021

PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés

Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...

PLFSS
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PLFSS 2022 16/11/2021

Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié

Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
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Logement 16/11/2021

PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
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2 [OPINION] PLF 2022 12/11/2021

« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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