Lois de finances - Page 27
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...
Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé
Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »
En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
PLFSS 2023 : les articles qui concernent les collectivités
Lutte contre les déserts médicaux, financement de l'autonomie, réforme du complément de libre choix du mode de garde… le Club Santé Social vous propose la sélection des articles du PLFSS 2023 qui concernent les collectivités territoriales.
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023
Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...
PLFSS 2023 et Cour des comptes : encore 40 recommandations contre la dégradation des finances sociales
La Cour des comptes appelle aux économies, notamment pour l’assurance maladie et la retraite, et s’intéresse à la sinistralité dans le secteur des personnes âgées.
