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Interview

Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »

Publié le 14/09/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

cazeneuve-J.R-debat
fabien calcavechia
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.

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La discussion avait été stoppée en 2022, faute de majorité : la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) reviendra à l’Assemblée dans dix jours. Dans un décret paru le 12 septembre, le Parlement a été convoqué pour une session extraordinaire qui débutera lundi 25 septembre. Le texte, qui sera une reprise de la version adoptée par le Sénat en 2022, sera d’abord examiné en commission, puis dans l’Hémicycle le 27 septembre, détaille pour « La Gazette » le rapporteur général du budget (Renaissance), Jean-René Cazeneuve.

  • Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir

Cette LPFP, qui définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 ...

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