« J’ai souhaité que les dépenses d’aménagement soient désormais réintégrées dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) », écrit la Première ministre Elisabeth Borne, dans un courrier daté du 15 septembre, adressé à David Lisnard, président de l’Association des Maires de France (AMF). Et de poursuivre : « Le projet de loi de finances pour 2024 en tirera les conséquences sur l’évaluation de l’enveloppe du FCTVA, qui augmentera d’environ 250M€. » Réaction immédiate du maire de Cannes sur X (anciennement Twitter) : « C’est une injustice qui prend fin »… Pour rappel, celle-ci datait de la loi de finances pour 2021, article 251 relative à l’automatisation de la gestion du FCTVA.
À travers ce texte, certaines dépenses avaient en effet perdu leur éligibilité ...
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