Lois de finances - Page 25
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Lost in transition
En présentant la feuille de route de la planification écologique, le 25 septembre 2023, Emmanuel Macron a engagé le pays sur la voie de la neutralité carbone à horizon 2050.
Un budget logement sourd à la crise qui touche le secteur
Alors que le secteur du logement connaît dans son ensemble une crise sans précédent, le projet de loi de finances pour 2024 contient peu de mesures fortes pour le secteur, à part la hausse de 1,6 milliards des crédits pour la rénovation des logements privés dans le cadre de MaPrimeRenov.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Budget culture 2024 : les 4 priorités de l’Etat qui impliquent les collectivités
Les crédits du ministère de la Culture (hors audiovisuel public et hors pensions) atteindront 4,466 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 6%. La transition écologique constitue le « fil rouge », qui traverse toutes les enveloppes budgétaires de la Rue de Valois.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
Budget de la Sécu pour 2024 : l’accent mis sur la revalorisation des salaires
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le Projet de loi de finances pour 2024 ont été présenté, ce 27 septembre, en conseil des ministres. Sur la santé et le social, ils mettent l’accent sur les revalorisations salariales pour lutter contre les pénuries de personnels.
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
