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Logement social - Page 59
« Les postures électorales de rejet du logement social ne sont pas durables »
Philippe Bry, président du Directoire du Groupe Logement Français, revient sur le partenariat incontournable des bailleurs sociaux avec les collectivités territoriales, encore plus important en période de crise immobilière.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Une expérimentation pour rendre l’action sociale plus « agile »
Dans dix départements, l’Etat promet d’alléger certaines réglementations, afin de soutenir les efforts de coopérations entre les travailleurs sociaux et entre les institutions.
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »
Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à ...
Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...
Astreinte spécifique
En définissant, à l’article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, un régime d’astreinte spécifique, applicable à la procédure de mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le législateur a nécessairement exclu que le juge puisse prononcer, dans le cadre de cette procédure, une astreinte sur le ...
Droit au logement opposable (Dalo)
Un décret modifie certaines règles relatives au Dalo. Il modifie la composition des commissions de médiation pour les ouvrir aux représentants d'organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
