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Logement social - Page 52
Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Les conseils de concertation et les comités de résidents dans les logements-foyers
Le présent décret relève le seuil à partir duquel des représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place dans les logements-foyers. Il fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité ...
Organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a réformé les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le décret en tire les conséquences en adaptant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.
De nouvelles modalités concernant les réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL
Une note technique a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation.
Dalo : demande d’injonction
Le juge, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, doit, s'il constate qu'un demandeur a été reconnu par une commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence et que ne lui a pas été offert un logement ...
Les règles de l’enquête sur l’occupation du parc social sont modifiées
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l’occupation du parc de logements sociaux et son évolution.Il est réalisé à partir des résultats d’une enquête sur ...
Les bailleurs sociaux proposent des solutions pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) présentait, jeudi 4 février 2016, les dispositifs retenus suite au troisième appel à projets conjoint Dihal, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Direction générale de l'habitat (DHUP). Si tous les dispositifs ainsi financées visent à ...
« De nombreux dispositifs prônent l’accompagnement social mais personne ne le finance »
La Fnars a présenté les 26 et 27 janvier 2016 son « Pacte pour l'accès au logement des sans-abri ». Florent Guéguen, son directeur, détaille les mesures prioritaires alors que les dispositifs publics ne parviennent pas à répondre aux besoins des populations à la rue.
