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Logement social - Page 52
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l’obligation de réaliser une charte départementale de prévention des expulsions afin que l’ensemble des partenaires intervenant au sein du département en la matière se mobilisent pour réduire sensiblement le ...
Faciliter l’accès au logement des personnes handicapées : une coopérative se crée dans les Côtes-d’Armor
Habitat Handi Citoyen est une coopérative qui crée du logement pour des personnes handicapées (et à terme pour des personnes âgées), dans les Côtes-d’Armor. Pour y parvenir, la coopérative a réussi à rassembler l’ensemble des acteurs du handicap, de l’insertion et du médicosocial du département.
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux
En application des articles L.101-1, L.442-5, R.442-13 et R.442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs communiquent à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront ...
Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
