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Logement social - Page 46
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
Selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires n'avaient toujours pas de solution de logement en 2016. Les récentes dispositions de la loi Égalité et citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté.Elle attire l’attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte.Il faut ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
La Cour des comptes demande de réserver l’accès des HLM aux modestes d’entre les modestes
Un rapport thématique de la Cour des comptes rendu public le 22 février évalue la politique publique du logement social au regard de l’accès des publics modestes et défavorisés. Malgré un excédent de logements sociaux par rapport au nombre de personnes éligibles, le parc social ne permet pas de loger dans des délais raisonnables les ...
Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017
Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.
Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet
Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...
Hébergement des sans domicile : la Cour des comptes fixe une feuille de route en sept axes
La politique d’hébergement des personnes sans domicile relève de la responsabilité directe de l’État. Un chapitre du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes lui est consacré. La Cour note l’importance des progrès accomplis depuis cinq ans et la poursuite des efforts malgré un contexte économique, social et international ...
