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Logement

En Écosse, la responsabilisation des collectivités rend la mise en œuvre plus simple

Publié le 10/03/2017 • Par Stéphane Menu • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

L’Écosse est souvent citée comme le modèle à suivre dans la mise en œuvre du droit opposable au logement. Les collectivités locales sont directement responsables du mal-logement. Et les juges les ont à l’œil…

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Avec le Homeless Scotland Act, voté en 2003, l’Écosse a ouvert la voie vers la reconnaissance d’un droit au logement opposable. Cette réforme a été mise en œuvre progressivement. Dès l’automne 2002, avant même son adoption, tout demandeur prioritaire était en mesure d’exiger l’accès à un logement temporaire.

Ce dispositif a ensuite été généralisé à d’autres catégories pour concerner finalement l’ensemble de la population en 2012.

Code d’orientation

Les personnes concernées formulent leur demande auprès de leur collectivité locale de résidence ; si elles rencontrent des difficultés, elles peuvent assigner cette dernière devant la chambre administrative du tribunal civil. La collectivité se doit de proposer un logement durable ou un hébergement institutionnel, voire d’autres services et ...

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