Par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre
Six catégories de ménages peuvent déposer un recours et être reconnues prioritaires par les Comed, les commissions de médiation du droit au logement opposable (Dalo).
L’État a dans ce cas l’obligation de les reloger et, à défaut, des recours contentieux peuvent être engagés à son encontre, pour le condamner à reloger ou obtenir une indemnisation.
Depuis 2008, 652 000 recours ont été déposés, mais ce chiffre reste très en deçà du nombre de personnes susceptibles d’y prétendre, alors même que la pauvreté augmente et que le mal-logement s’enracine.
Le taux de reconnaissance de ménages prioritaires Dalo baisse (31 % en 2015 contre 45 % en 2008 !) et les pratiques divergent fortement selon les départements.
Un constat qui ...
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