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Logement

« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »

Publié le 22/03/2017 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Christophe-Robert-fondation Abbé-Pierre-UNE
D.R.
Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.

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Par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre

Six catégories de ménages peuvent déposer un recours et être reconnues prioritaires par les Comed, les commissions de médiation du droit au logement opposable (Dalo).

L’État a dans ce cas l’obligation de les reloger et, à défaut, des recours contentieux peuvent être engagés à son encontre, pour le condamner à reloger ou obtenir une indemnisation.

Depuis 2008, 652 000 recours ont été déposés, mais ce chiffre reste très en deçà du nombre de personnes susceptibles d’y prétendre, alors même que la pauvreté augmente et que le mal-logement s’enracine.

Le taux de reconnaissance de ménages prioritaires Dalo baisse (31 % en 2015 contre 45 % en 2008 !) et les pratiques divergent fortement selon les départements.

Un constat qui ...

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