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Logement social - Page 38
La complexe question du logement social
Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social. Quels sont les obligations des uns et les droits des autres ?
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2019
Handicap, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dalo : responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement
La requérante a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation de Paris au motif qu’elle était hébergée par un tiers. Plus tard, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d’assurer son relogement. La requérante a ensuite demandé au tribunal ...
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Le Logement d’abord n’a pas (encore) tout changé
Quel effet du plan Logement d'abord sur le développement des résidences sociales, pensions de famille, et autres foyers de jeunes travailleurs ? Les Rencontres nationales de l'Union professionnelle du logement accompagné, à Nancy, ont mis en exergue de nouvelles synergies dans les territoires. Mais aussi de grandes difficultés à faire ...
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l’accès au parc social. Il sera moins construit de logements adaptés pour les ...
Le logement social se réinvente par la finance solidaire
Le recul du financement public, l’accroissement des coûts pour construire, l'acquisition et la rénovation de logements à destination des personnes les plus démunies ainsi que la restructuration du secteur avec la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique conduisent les bailleurs sociaux et très sociaux à repenser leur ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018
Fonction publique, fonds d’intervention régional, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social
Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : nouveau formulaire de demande de logement social notice correspondanteL’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social ...
Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.Ce texte précise que la mise en conformité des systèmes particuliers de traitement, objet de ce cahier des charges, doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 à l’exception des modalités de ...
