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Logement

Liste des titres de séjour pour les organismes HLM et le droit au logement

Publié le 17/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un premier arrêté du 29 mai 2019 fixe la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R.441-1 du code de la construction et de l’habitation, nécessaires à l’attribution d’un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré à des personnes physiques séjournant régulièrement sur le territoire français.

Un second arrêté du même jour fixe la liste des titres de séjour prévue aux articles R.300-1 et R.300-2 du code de la construction et de l’habitation, nécessaires à la mise en œuvre du droit au logement pour tout résidant sur le territoire français de façon régulière.

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