Jurisprudence
Textes juridiques
- Action sociale – Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019
- Action sociale – Les tarifs plafonds applicables aux CHRS au titre de l’année 2019
- Emploi – Un nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Financement – Santé publique : modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2019
- Loi Elan – Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
- Loi Elan – Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
- Loi de financement de la sécurité sociale – Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Loi Elan – Demandes d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation de locaux vacants
- Loi Elan – Indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
- Logement – Modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
- Santé – Mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement
- Logement social – Circulation des capitaux entre les organismes HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux
- Santé publique – Les enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
Thèmes abordés
