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Justice - Page 73
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
La « contribution victime » renaît de ses cendres, de nouveaux moyens pour les associations
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin l'instauration d'une contribution en faveur des victimes assise sur le montant des amendes pénales, afin d'apporter un nouveau financement aux associations d'aide aux victimes, dont la situation est souvent précaire.
Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation
Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.
La magistrate Danielle Drouy-Ayral vante le partenariat Ville-Justice
Invitée à intervenir lors de la rencontre du 2 juin, Danielle Drouy Ayral, procureur de la République de Draguignan et présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République, a voulu inciter les professionnels à s’investir dans le partenariat avec l’institution judiciaire.
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?Des éducateurs spécialisés misent sur l’accompagnement pour empêcher la récidive
Un groupement d’éducateurs marseillais a mis en oeuvre un suivi renforcé des jeunes pendant l'aménagement de peine afin de favoriser leur réinsertion. Le témoignage d'une de ces éducatrices, Clarisse Stérin.
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Réparer un accident de travaux publics
Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cette dernière, parce qu'elle incombe à la collectivité, devient une responsabilité administrative.
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
