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Justice - Page 73

TIG2
Copyright : Justice.gouv
Prévention de la délinquance 17/06/2015

Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG

Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.

RESPONSABILITE 15/06/2015

Réparer un accident de travaux publics

Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cette dernière, parce qu'elle incombe à la collectivité, devient une responsabilité administrative.

Violences faites aux femmes 12/06/2015

Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014

Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la délinquance 08/06/2015

Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre

A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
1 Communication 08/06/2015

Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public

Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.

Justice
Copyright : Fotolia
[BILLET] RESPONSABILITE 03/06/2015

Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher

Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…

Economie 22/05/2015

Un dernier espoir pour Entreprise Rhône-Alpes International

Le plan de reprise de l’association rhônalpine chargée d’accompagner les entreprises à l’international présenté par la région, ayant été rejeté par le conseil régional, l’espoir repose désormais sur les Opérateurs spécialisés du commerce international. La date de dépôt des dossiers pourrait être repoussée pour permettre ...

Pratique professionnelle 05/05/2015

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.

Prises de vue depuis de la Tour, centre ville de Saint-Raphaël
Copyright : Ville de Saint-Raphaël
Evénement 27/04/2015

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?

Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...

Statut - Formation 23/04/2015

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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