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Justice - Page 57

Numerique_credits_DARPA
Copyright : DARPA
Justice et numérique 12/12/2017

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Réglementation 11/12/2017

Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble

Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.

mediation
Copyright : AdobeStock
[Billet] Conflits 06/12/2017

L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.

Gebler
Copyright : bpe
Justice 29/11/2017

« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »

Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Etats-généraux de la sécurité locale 15/11/2017

Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim

A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...

Ordre public 14/11/2017

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
[Billet] Réforme de la justice 31/10/2017

Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?

La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.

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Copyright : Dicom
Lutte contre les violences faites aux femmes 23/10/2017

Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels

La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Décryptage 18/10/2017

Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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