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Justice - Page 57
Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation
Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble
Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.
L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim
A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...
Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle
Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.
Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.
Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels
La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...
