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Justice - Page 57
Agence nationale pour les TIG : les premières pistes de travail
Mieux former les avocats, étoffer l’offre, appliquer rapidement les peines sont des pistes de travail pour la future agence du TIG, sujet de réflexion d’une journée innovante organisée le 18 janvier dernier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !
« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »
Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...
Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale
Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".
Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation
Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble
Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.
L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.
