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Justice - Page 48

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Auto-évaluation 24/01/2019

Quiz – Les juridictions judiciaires

Pour évaluer et mettre à jour vos connaissances sur les juridictions judiciaires, dans la perspective de votre concours ou de votre examen professionnel, faites ce petit test...

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Prévention de la délinquance 23/01/2019

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

Balance justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 14 au 18 janvier 2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TOP 2018 26/12/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Prévention de la délinquance 20/12/2018

Stratégie nationale de prévention de la délinquance : les premières pistes dévoilées

Largement occultée par la lutte contre le terrorisme, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a expiré à la fin 2017, n'a toujours pas été remplacée. Alors que les élus pressent le gouvernement de définir ses priorités, un représentant du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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