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TOP 2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Publié le 26/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

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1. La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points

Désigné auparavant par l’appellation de mineur isolé étranger (MIE) construite autour des trois caractéristiques de minorité, d’isolement et d’extranéité, le mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille relève depuis 2016 de la catégorie administrative du mineur (MNA). Les services départementaux d’aide sociale à l’enfance les prennent en charge dans le cadre d’un accueil provisoire d’urgence de cinq jours, durant lequel ils sont mis à l’abri et leur situation évaluée.

2. Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités

Interdiction du cumul des mandats dans le temps, expérimentation normative pour les collectivités territoriales, un pouvoir réglementaire plus important pour l’outre-mer… Le chantier de la réforme des institutions, annoncée de longue date par Emmanuel Macron, a été lancé en mars dernier et devrait atterrir sur les bureaux des assemblées parlementaires au premier semestre 2019. Tour d’horizon des propositions qui concernent les collectivités.

3. Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Depuis le 25 mai, avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les collectivités seront responsables des données personnelles qu’elles possèdent. Il leur appartiendra de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer une protection optimale et permanente de celles-ci : c’est le principe d’accountability. On passe – sauf dans le cas des données les plus sensibles, où des formalités préalables restent d’actualité – d’une logique de contrôle a priori, avec des démarches administratives lourdes, à une logique de contrôle a posteriori, d’autocontrôle dynamique et permanent, sous le regard et avec l’accompagnement de la Cnil. Pour se préparer à ce changement de philosophie, plusieurs étapes sont nécessaires.

4. Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française

La désormais loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin, soit près d’un mois après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La loi apporte d’ailleurs plusieurs précisions par rapport au RGPD, dont certaines concernent les collectivités. Ainsi, par exemple, il est prévu à l’article 1er de la loi que la Cnil apporte une information adaptée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

5. RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »

Dans un entretien à la Gazette, Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure de la loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

6. Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire

17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. Présenté à la presse, le 31 janvier dernier, le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt ne veut pas « créer un big bang législatif » en la matière mais propose des ajustements de la grande loi « Déontologie » du 20 avril 2016.

7. Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement

Une jurisprudence qui vous a marqué en 2018. En l’espèce, une communauté de communes a notamment évoqué, pour justifier la révocation de son directeur général des services,  le manque d’investissement de l’agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l’intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne constitue pas une faute.

8. Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Publié au Journal officiel du 12 avril 2017, le décret du 10 avril 2017 précise le mode de désignation mais aussi le rôle du référent déontologue. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, spécialiste des questions de déontologie des agents publics, le décrypte.

9. Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?

Le RGPD va-t-il tuer l’opendata ? La question peut se poser pour ceux qui s’attellent, d’une part à se mettre en conformité avec le RGPD sur les données personnelles, d’autre part à tenir le délai pour ouvrir les données publiques. Tout simplement parce qu’aucune articulation n’a été prévue entre ces deux obligations, qui s’imposent aux collectivités. Sauf qu’il faudra tout de même réussir à les articuler…

10. Participez à notre quiz juridique

Apprendre en s’amusant. Vous en avez rêvé, La Gazette l’a fait. Voici le premier quiz juridique de La Gazette qui vous permettra, si ce n’est pas encore fait, de revenir en s’amusant sur l’actualité juridique de 2018.

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