Action sociale – Santé publique – Handicap – Education :
- Nouvelle indemnisation pour les Sdis intervenant à la demande du Samu
- Des règles spécifiques pour les marches intérieures des véhicules circulant sur les lignes du RER
- Réfugiés et demandeurs d’asile : quelles prestations matérielles d’accueil ?
- APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé allongée
- Une liste des enfants résidant sur la commune soumis à obligation scolaire devant la justice
Environnement :
Finances locales – Fiscalité :
- Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes
- Le cas d’un délégué qui s’est obligé à rembourser le créancier public pour le compte du délégant
- Quelles sont les sanctions contre le non-paiement de la taxe de séjour ?
- L’exonération de la taxe d’aménagement relative aux maisons de santé doit-elle être étendue aux EPCI ?
Politiques culturelles :
Recensement :
Fonction publique :
- Publication des emplois vacants
- Mise en place du compte personnel de formation
- Une troisième voie pour les commissaires de police
- Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité
- Une sanction disciplinaire ne méconnaît pas la présomption d’innocence
- Pas de faute de la commune en lien avec le suicide d’un de ses agents
- L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?
Commande publique :
- Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration
- La compétence du juge administratif pour une demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat administratif
Mobilité – Transports :
Urbanisme – Aménagement :
- L’autorisation de défrichement modificative l’emporte
- Un projet de construction d’un collectif d’habitations doit-il être équipé d’un espace de stationnement des vélos ?
Domaines juridiques
