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Justice - Page 44
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
14 collectivités mettent en demeure Total d’agir pour le climat
Le 18 juin, des collectivités inquiètes des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique.
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
