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Justice - Page 11
Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quiz. Les juridictions françaises
Vos connaissances sur les juridictions françaises sont-elles à jour ? Avec ce questionnaire à choix multiples, vous pouvez le vérifier rapidement. Autre vertu du QCM : vous aider à mémoriser une partie de cette fiche, qui constitue la sous-synthèse du troisième volet de notre série "Les institutions administratives".
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)
Principalement destinée aux candidats des concours de la fonction publique, cette fiche synthétique présente les caractéristiques des juridictions françaises, la réforme de l'organisation judiciaire, les juridictions administratives, civiles, pénales et financières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic
Delibia est un outil basé sur intelligence artificielle dédié à la recherche, l’analyse et la rédaction des délibérations des collectivités. La solution a été développée avec un consortium de six collectivités normandes et du pôle de compétitivité numérique en Normandie TES, de façon à prendre en considération les besoins ...
Un nouvel arsenal pour la protection des agents
Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d’euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.
