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Justice - Page 10

responsabilité
Copyright : D.R.
Billet 27/10/2023

L’incidence financière, ce nouveau risque

Le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inquiète les cadres dirigeants, les directeurs financiers ou encore les comptables publics.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
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Harcèlement 17/10/2023

Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice, droits
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Auto-évaluation 08/10/2023

Quiz. Les juridictions françaises

Vos connaissances sur les juridictions françaises sont-elles à jour ? Avec ce questionnaire à choix multiples, vous pouvez le vérifier rapidement. Autre vertu du QCM : vous aider à mémoriser une partie de cette fiche, qui constitue la sous-synthèse du troisième volet de notre série "Les institutions administratives".

Balance justice
Copyright : D.R.
Culture administrative 07/10/2023

Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)

Principalement destinée aux candidats des concours de la fonction publique, cette fiche synthétique présente les caractéristiques des juridictions françaises, la réforme de l'organisation judiciaire, les juridictions administratives, civiles, pénales et financières.

Juridique
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

photo balance de la justice
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Justice 22/09/2023

Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues

Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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