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Grand âge - Page 85
Plan National Canicule 2015
Une instruction introduit le Plan National Canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de ...
Action en répétition d’indu
Il résulte de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par le président du conseil général ou le représentant de l’État pour la mise en recouvrement de sommes indûment versées au titre ...
Recours en récupération
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relatives au recours en récupération exercé par l’État ou le département, ne font aucune distinction selon la nature de la donation. Il en résulte que la donation de l'usufruit d'un bien entre dans le ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.
Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire
Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...
En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées
Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...
Pour ses 10 ans, le conseil de la CNSA fait le bilan
Le rapport 2015 du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie revient sur dix années de travail pour tirer un bilan des préconisations qu’il a formulé dans ses huit premiers rapports.
Les Ehpad du secteur public ont-ils encore un avenir ?
« Le secteur public des EHPAD connaît une crise d’investissement et de légitimité, coincé entre un secteur privé commercial structuré par de grands groupes et un secteur associatif qui se modernise progressivement », résume Luc Broussy, président de France Silver éco, en ouverture du débat sur les perspectives des établissements ...
Une nécessaire régulation pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales
Le Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), a profité du congrès du domicile organisé par l’UNA les 9 et le 10 avril à Tours pour présenter le résultat d’une étude dédiée aux inégalités territoriales et inégalités sociales dans l’accès aux services d’aide à domicile. Résultat : un ...
Coordination, fluidification : le besoin de rénovation de l’accompagnement
Personnes handicapées, âgées, en situation de détresse : la santé ne passe pas seulement par le soin mais aussi par le besoin d’accompagnement, qui s’accroît. Comment offrir aux personnes en difficulté un parcours qui leur convienne et qui reste fluide, malgré le nombre important d’intervenants ? La réponse est souvent une bataille ...
