Gestion des déchets - Page 58
Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée
Territéo : c'est le nom de la plate-forme commune pour renseigner les données administratives de tous les contrats signés avec les éco-organismes des filières REP des déchets ménagers, lancée le 4 avril. Initiée par l'AMF, en absence de l'Ademe, elle doit apporter une simplification des relations. Une concertation élargie aurait ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
PET opaque : le malus renvoyé au prochain agrément
Malgré un avis négatif de la commission consultative d’agrément rendu mercredi 29 mars, le ministère de l’Environnement devrait dans les jours qui viennent publier un arrêté imposant un malus aux industriels qui continueront à mettre sur le marché des bouteilles en PET opaque après le 1er janvier 2018.
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs
Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.
PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages
Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?
Dix conseils pour monter une recyclerie
Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en oeuvre réussie.
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...
Sensibilisation aux écogestes : une question de communication
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...
Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages
L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.
Filière D3E : le cap des 10 kg franchi en 2016
Après plusieurs années de quasi-stagnation du taux de collecte des D3E auprès des ménages français, le bilan positif de 2016 sur cette filière vient confirmer le redressement qui avait commencé à s’opérer en 2015.
