Fonction publique - Page 86
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
Service national universel : 60 jours de congés pour les agents encadrants
Les agents publics qui souhaitent encadrer un jeune volontaire du Service national universel (SNU) pourront bénéficier de deux mois de congés annuels pour effectuer ce tutorat.
Réforme de la haute fonction publique : le respect de l’égalité oublié
Parcours des hauts fonctionnaires, formation, création d’un corps unique… La réforme de la haute fonction publique est à peine dans les starting-block qu’elle pêche déjà par un cruel oubli : la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Télétravail : quels contours pour les futurs accords locaux ?
Un projet d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique encadre plus précisément les règles de l'activité en distanciel. Et si des groupes de travail doivent encore avoir lieu, le texte devrait servir de fil rouge à la mise en place d'accords locaux notamment en termes de prévention des risques ...
La réforme de la haute fonction publique sur le gril
Outil de promotion sociale pour ses partisans, de casse de l’Etat et de la fonction publique pour ses adversaires, la réforme initiée par Emmanuel Macron divise profondément, comme en témoigne le face-à-face organisé le 14 juin 2021 par « La Gazette » entre Fabien Tastet et Bernadette Malgorn.
A corps perdu
Des managers qui vont d’un job à l’autre pourront représenter l’Etat dans les départements. Le pouvoir politique aura les mains libres pour nommer une multitude de représentants de l’Etat en dehors des préfets de métier. Cette mission tout-terrain ne s’improvise pourtant pas.
Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
