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Fonction publique

Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes

Publié le 23/02/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Temps partiel-femme-insertion-europe-travail-emploi
kotoyamagami - Fotolia
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux auto­risations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 points clés.

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Nathalie KACZMARCZYK

Avocate - Cabinet Goutal, Alibert et associés

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Largement étendu par l’ordon­nance « santé famille » du 25 novembre 2020, dans des conditions désormais précisées par le décret du 8 novembre 2021, le temps partiel thérapeutique prévu par l’article 57, 4° de la loi du 26 janvier 1984 diffère, tant dans ses conditions d’octroi que dans ses effets, du temps partiel de droit commun.

A grands traits, il peut être accordé au fonctionnaire à l’issue d’un congé de maladie ainsi qu’en dehors de tout congé dès lors que l’intéressé est en position d’activité lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel lui permet soit un maintien ou un retour à l’emploi et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé, soit de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour ...

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