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Discipline

La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami

Publié le 01/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

branchages
Patryssia - Fotolia
En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.

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