Fonction publique - Page 82
« Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut »
Le « fonctionnaire bashing » pourrait retrouver une certaine vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, accompagné de critiques plus ou moins argumentées sur le coût des services publics, ou la « modernisation » de l’administration. Pour préparer la riposte, 15 fonctionnaires, issus de toutes les fonctions publiques, ont créé ...
Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune
Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.
Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
La répartition des rôles simplifiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les délégations d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeL’obligation vaccinale peut s’appliquer aux représentants syndicaux déchargés à 100%
Dans cette affaire, un agent qui exerce des fonctions d’aide-soignant au sein d'un Ehpad a été suspendu, sans maintien de rémunération, de ses fonctions jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination complète ou de contre-indication à la vaccination. Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette ...
Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation
L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...
Mercato des directeurs généraux : chamboule-tout à Marseille
Un an et demi après les élections municipales remportées par la gauche, l’organigramme de l’administration municipale se met en place. Exit les cadres locaux, les nouveaux DGA au nombre resserré sont chargés mener le vaste ensemble » vers une culture d’objectifs et de résultat ».
Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.
Le guide des primes 2021 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
