Fonction publique - Page 68
Les dossiers chauds du nouveau gouvernement Borne
Antoine Pellion, ex-chef du pôle « environnement » à Matignon, a été nommé secrétaire général chargé de la Planification écologique. Un dossier essentiel pour les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, au même titre que la revalorisation de la fonction publique et la relance des fameux contrats de Cahors de ...
Gros plan sur le pack local du nouveau gouvernement
Au terme d’un jeu de chaises musicales, Amélie de Montchalin est promue à la Transition écologique et à la Cohésion des Territoires. Un autre fidèle d’Emmanuel Macron, Stanislas Guerini hérite du portefeuille de la fonction publique. C’est un proche d’Edouard Philippe, Christophe Béchu qui prend les collectivités dans son giron ...
Fera-t-on disparaitre la disparité pour l’organisation des concours d’auxiliaires de soins entre FPT et FPH ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 320-1 du code général de la fonction publique fait du concours la voie d'accès de droit commun aux emplois de la fonction publique. Le maintien d'un concours, y compris pour les cadres d'emplois pour lesquels l'exercice ...
Baromètre RH dans les collectivités 2022 : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur les politiques RH dans les collectivités. Participez à l’édition 2022 !
L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions
Les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.
Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !
Dès lors que le courrier avertissant l’agent qu’il n’a pas respecté ses obligations constitue bel et bien une sanction disciplinaire, l’intéressé doit avoir été informé de ses droits, faute de quoi la mesure est illégale. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 7 avril.
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Exclusion pour l’agent qui a volé des sacs de semis de gazon
L’agent qui désactive les alarmes du local où sont stockés les semis de gazon de la commune pour les voler et les utiliser sur un chantier « au noir » commet des fautes disciplinaires qui justifient son exclusion de fonctions de trois mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 12 avril.
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
