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Discipline

Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation

Publié le 24/01/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Cantine
©Nachbelichtet/AdobeStock
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui persistait à utiliser son téléphone pendant la préparation des repas.

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