Fonction publique - Page 57
Le congrès de l’Unsa zoome sur la dégradation des conditions de travail
Jeudi 11 mai, l'Unsa fonction publique a organisé son congrès au cours duquel Luc Farré a été reconduit à la tête du syndicat. L'occasion pour les membres de revenir sur les mutations de l'organisation du travail des agents publics, dont les missions sont de plus en plus cadencées et objectivées ce qui, en bout de course, dégradent leurs ...
Aides à domicile : annulation d’un système d’indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations
Un centre communal d’action social (CCAS) a fixé par délibération un système d'indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations des aides à domicile. Dans ce système, les temps inter-vacations sont considérés comme des temps de service effectif et rémunérés comme tels, en fixant un forfait hebdomadaire, calculé au ...
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
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Décryptage de la loi 3DS
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
Attractivité : l’opération séduction du gouvernement pour recruter
La première édition du salon national "Choisir le service public" a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs. Pour promouvoir les métiers de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a pris à plusieurs reprises la parole. Objectif : inciter les jeunes, mais également les personnes ...
Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite
Selon une étude de France stratégie, publiée le 20 avril, près de 30 % des salariés qui finissent leur carrière ne sont ni à la retraite ni en emploi, mais au chômage, malades ou inactifs. Dans la territoriale, ces fins de carrière problématiques touchent particulièrement les animateurs et les agents d'entretien.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions
L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.
Le COR fait l’hypothèse d’une hausse de la rémunération des agents
Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement ...
