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Fonction publique

GIRARDIN-Annick-H
Copyright : FRED DE LA MURE/MAEDI
Fonction publique 18/07/2016

« Le rapport sur le temps de travail ne sera pas remisé dans un tiroir »

Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les instances de dialogue social les rencontres avec syndicats et employeurs pour mettre en musique les réformes impactant les fonctionnaires. Interview.

Agent public
Copyright : ©Boggy/AdobeStock
18/07/2016

Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

C'est par sa titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale que l'agent obtient la qualité de fonctionnaire territorial. Elle a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné.

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
3 Fonction publique 12/07/2016

Discriminations : de fortes inégalités persistent dans la fonction publique

Le professeur d'économie de l’université Paris-est Marne la Vallée, Yannick L’Horty, a remis au Premier ministre, en présence d’Annick Girardin, son rapport sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique commandé à l’issue du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Les constats ...

Avocats KGA
Copyright : KGA
Laïcité 12/07/2016

« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée

Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
3 Fonction publique territoriale 07/07/2016

Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »

Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...

marianne_img_une
Copyright : pict rider - Fotolia.com
Déontologie 06/07/2016

Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Fonction publique 05/07/2016

Egalité et citoyenneté : diversifier l’accès à la fonction publique… mais pas seulement

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet 2016 à l'Assemblée nationale. Il doit être adopté en séance solennelle mercredi 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre. Revue de détails des dispositions "fonction publique" ajoutées par le gouvernement ou les rapporteurs .

Sans titre
Copyright : D.R.
2 [Tribune] Statut 04/07/2016

Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?

Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Démission
Copyright : ©Snowing12/AdobeStock
8 Emploi et statut 04/07/2016

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial produit le même effet, mais n'a pas, en principe, à être acceptée.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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