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Fonction publique

Déontologie 27/06/2016

Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Elus locaux 27/06/2016

Faire face aux différents risques du droit pénal

Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

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Copyright : La Gazette
Fonction publique territoriale 23/06/2016

CSFPT : Trois textes, en attendant le livre blanc

Petite séance, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 22 juin, pour l’examen de trois textes relatifs aux sapeurs-pompiers en responsabilité, aux agents des « Creps » transférés aux régions et à la prolongation de la loi Sauvadet pour les contractuels.

SAPIN-Michel 3
Copyright : ALAIN SALESSE
1 Transparence de la vie publique 22/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat

Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.

Entretien professionnel
Copyright : Bnenin/AdobeStock
Carrière-Mobilité 20/06/2016

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.

etude-pluralys-une
Copyright : La Gazette
Etude exclusive « La Gazette »-Pluralys 20/06/2016

Des prestations d’action sociale de plus en plus attendues

« La Gazette » a mené une étude en partenariat avec Pluralys auprès de responsables et de bénéficiaires de l’action sociale dans les collectivités. Cette étude exclusive témoigne d’une hausse sensible des demandes, en particulier concernant les aides financières directes. Elle montre par ailleurs que les prestations sont connues ...

Rémunérations 17/06/2016

Mise en oeuvre du PPCR – FAQ du CIG de Versailles

Le service "conseil statutaire" du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a élaboré un "foire aux questions" sur la mise en oeuvre du texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Effectifs 17/06/2016

Suivi national des effectifs et tableaux de bord régionaux des effectifs de la FPT

Le CNFPT publie le suivi national des effectifs territoriaux et les tableaux de bord régionaux des effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
[Opinion] 16/06/2016

Pour une administration sans couture dans le secteur public !

Les entreprises privées investissent dans le numérique pour développer de nouvelles interactions avec leurs clients, dans une logique de cohérence et de fluidité, quel que soit le canal employé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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