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Fonction publique - Page 54

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 07/02/2023

L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !

L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
1 Police municipale 06/02/2023

Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux

La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Mouvement social 06/02/2023

Retraites : vent de colère dans les petites villes

Bastions de fonctionnaires, les petites préfectures sont en pointe contre la réforme des retraites. Les localités où les salariés ont commencé à travailler tôt se mobilisent aussi massivement. De quoi ressusciter les Gilets Jaunes ? Pas si simple.

Impot sur le revenu
Copyright : ©PUNTOSTUDIOFOTO Lda - Adobe Stock
1 Statut 02/02/2023

Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités

Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.

Copyright : Steve Buissine
Salaires 31/01/2023

Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Crise sanitaire 30/01/2023

Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février

Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.

Métier 26/01/2023

Une loi fait évoluer la formation de sage-femme

La loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est parue au Journal officiel du 26 janvier.La loi crée notamment un troisième cycle d'études, dont la réussite et la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice permettent d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant ...

Questionnaire à choix multiple
Copyright : WayhomeStudio/AdobeStock
Auto-évaluation 25/01/2023

Quiz – Les grands principes de l’action administrative

Etes-vous incollable sur les grands principes de l'action administrative ? Faites le test, avec ce QCM.

echecs-complexite-administration-calcul-decentralisation
Copyright : Adobe Stock
Culture administrative 25/01/2023

Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)

Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !

Dossier concours connaissances statutaires
Copyright : Marozhkastudio/AdobeStock
Test de culture administrative 24/01/2023

Quiz – Connaissances statutaires (synthèse)

Etes-vous prêt ? Testez vos connaissances statutaires sur la fonction publique. Vérifiez que vous possédez le bagage minimum pour vous présenter aux épreuves de votre concours ou examen professionnel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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