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Fonction publique - Page 363

Fonction publique 21/01/2009

Le représentant de la France à Bruxelles pourrait quitter son poste au printemps

Le représentant permanent de la France à Bruxelles, Pierre Sellal, devrait quitter son poste au printemps, révèle le journal Le Monde dans son édition du 21 janvier 2009 . Il remplacerait alors le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Gérard Errera, âgé de plus de 65 ans.Du côté du Quai d'Orsay, on ne confirme ...

Fonction publique 09/01/2009

Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence

La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site

Fonction publique 08/01/2009

Champagne-Ardenne. Erreur indiciaire à l’hôpital de Châlons-en-Champagne : les aides-soignantes ne rembourseront pas le trop-perçu

Cent cinquante aides-soignantes et auxiliaires de puériculture du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne viennent d'être dispensées, mi-janvier 2009, par la direction de rembourser le trop-perçu consécutif à une erreur de reclassement. L'origine du problème remonte à dix-huit mois pour une partie du personnel, à une année pour une ...

Fonction publique 23/12/2008

Décès du secrétaire général des fonctionnaires FO, Gérard Noguès

Le secrétaire général de la fédération FO des fonctionnaires Gérard Noguès est subitement décédé le 20 décembre à l'âge de 55 ans d'un accident cardio-vasculaire, à Pau, dans sa région d'origine, où il était allé passer les fêtes de fin d'année, a annoncé le 22 décembre son syndicat.Gérard Noguès était à la tête des ...

Fonction publique 19/12/2008

Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique

Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.

Fonction publique 19/12/2008

La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée

La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...

Justice, jurisprudence 18/12/2008

Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total

L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...

Justice, jurisprudence 17/12/2008

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...

Elections 16/12/2008

Elections professionnelles dans la FPT : la tendance du premier tour se confirme

Nombre de collectivités et de centres de gestion ont eu à organiser un second tour, le 11 décembre 2008, pour les élections professionnelles, la faute à une forte abstention. Si les résultats définitifs ne devraient pas être connus avant le début du mois de janvier, les premières informations communiquées (voir tableau ci-dessous)par la ...

Fonction publique 12/12/2008

Champagne-Ardenne. Vent de fronde parmi les agents municipaux de Charleville-Mézières

La commune de Charleville-Mézières (Ardennes) doit faire face depuis deux semaines à la grogne de différentes catégories de personnels. Les premières manifestations ont eu lieu il y a une douzaine de jours contre la fin de la gratuité dans deux parkings publics où de nombreux agents municipaux garaient leurs véhicules. Dans la foulée, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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