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Fonction publique

Fonction publique 02/11/1999

Création du syndicat national des cadres territoriaux

A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

Fonction publique 28/10/1999

Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...

Fonction publique 27/10/1999

Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration

Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...

Justice, jurisprudence 26/10/1999

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...

Fonction publique 26/10/1999

Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences

Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...

Fonction publique 25/10/1999

Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets

Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...

Justice, jurisprudence 22/10/1999

Grève dans les chambres régionales des comptes

C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...

Fonction publique 21/10/1999

L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles

Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...

Justice, jurisprudence 21/10/1999

Responsabilité pénale: une réforme difficile

Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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