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Fonction publique

Fonction publique 29/06/1999

Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT

Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...

Fonction publique 28/06/1999

Négociation sur la RTT à la rentrée

Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».

Fonction publique 22/06/1999

Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée

Une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s'ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions ...

Fonction publique 10/06/1999

CSFPT : les projets de décrets police municipale examinés le 1er juillet

Le Conseil supérieur de la FPT a établi, hier, la liste des textes qui seront examinés lors de la prochaine séance plénière le 1er juillet prochain. Plus de la moitié d'entre eux (14 sur les 25 inscrits à l'ordre du jour) concerneront la police municipale avec la création de la catégorie B. Egalement au menu : deux notes d'orientation ...

Fonction publique 09/06/1999

Augmentation des bas salaires le 1er juillet

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté devant le conseil des ministres un projet de décret concernant la majoration de certains salaires de fonctionnaires. Il s'agit de l'application de l'accord salarial de février 1998.

Fonction publique 07/06/1999

Un CES peut être requalifié en contrat de droit public

Le Tribunal des conflits, dans une décision du 7 juin, affirme que la requalification d'un CES en contrat de droit public est possible et que, dans un tel cas, le juge administratif est seul compétent pour se prononcer sur les conséquences de cette requalification. Une prise de position qui ouvre la voie à la juridiction administrative pour ...

Justice, jurisprudence 02/06/1999

Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée

Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.

Fonction publique 30/05/1999

196600 emplois jeunes embauchés

Le ministère de l'Emploi et de la solidarité vient d'annoncer que 196600 emplois-jeunes avaient été créés. Dans le même temps, les CES diminuent. Entre avril 1998 et avril 1999, ils sont passés de 280500 à 247000.

Fonction publique 27/05/1999

Les secrétaires généraux vont devenir directeurs généraux

Emile Zuccarelli vient de satisfaire une vieille revendication des SG et SGA : ils pourront désormais prétendre au titre de DG et DGA. Un amendement, intégré dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) a été adopté.

Fonction publique 21/05/1999

Les gardiens d’immeuble au Journal officiel

C'est fait. Le JO a publié aujourd'hui le décret 99-391 du 19 mai 1999 créant le cadre d'emploi des gardiens d'immeubles territoriaux, lequel comprend quatre grades.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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