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Fonction publique

Fonction publique 07/12/1999

Sapeurs-pompiers : manifestation prévue le 13 décembre

L' intersyndicale SNSPP-CFDT/CGT/FO des sapeurs-pompiers professionnels appelle à une manifestation pour le personnel de repos le 13 décembre 1999, date à laquelle les acteurs du monde sapeur-pompier seront reçus à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Préalablement, l'intersyndicale est invitée en audience le 8 décembre ...

Fonction publique 07/12/1999

Boris Petroff, nouveau président de l’association des anciens de l’Institut national des études territoriales

A l'occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg (1-3 décembre), l'assemblée générale de l'association des anciens élèves de l'INET a désigné comme président Boris Petroff, directeur général du Comité national d'action sociale, en remplacement de Jacques Marsaud, ex-SG de Saint-Denis, désormais directeur général adjoint de la ...

Fonction publique 06/12/1999

Le conseil supérieur de la FPT va examiner la question des seuils

Lors de sa prochaine réunion plénière le 15 décembre, le Conseil supérieur de la FPT examinera trois sujets importants. Il s'agit d'abord des seuils démographiques, avec notamment celui des emplois fonctionnels des communes, qui passerait de 5000 à 3500 habitants. Au programme, également, un projet de décret modifiant le texte du 20 ...

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Fonction publique 25/11/1999

DCRA : précision sur les emplois de cabinet

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...

Justice, jurisprudence 24/11/1999

Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire

Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...

Fonction publique 23/11/1999

Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats

Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...

Fonction publique 23/11/1999

Augmentation du nombre de stagiaires dans les ENACT en 1998

Un des éléments marquants du bilan d'activités 1998 du CNFPT, que vient de publier l'établissement public, est l'augmentation du nombre des stagiaires accueillis par les écoles d'applications (ENACT). Une augmentation consécutive à la hausse du nombre de postes ouverts aux concours. Ainsi, 1106 personnes ont suivi les cours de l'Enact ...

Justice, jurisprudence 22/11/1999

Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale

Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...

Fonction publique 19/11/1999

Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli

Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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