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Fonction publique

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Fonction publique 21/09/1999

Le prochain CSFPT devrait étudier un nouveau toilettage des concours

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a établi ce qui devrait être l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière le 27 octobre. Au programme (sous réserve) plusieurs projets de décret concernant la mise à jour des concours, la modification du régime comptable du CNFPT, les nouveaux statuts de médecin ...

Fonction publique 20/09/1999

La Mutuelle nationale territoriale veut développer l’action sociale

A l'occasion de son assemblée générale à Mâcon, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé un colloque sur l'action sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux.S'appuyant sur son réseau d'adhérents, la MNT souhaite développer des prestations sociale. Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction ...

Fonction publique 17/09/1999

Le CIG petite couronne quitte l’Union nationale des centres de gestion

Le conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a décidé de se retirer de l'Union nationale des centres de gestion. Motif officiel de ce retrait qui constitue un coup dur pour l'UNCDG : des interrogations juridiques sur le financement d'une association par un établissement public.

Fonction publique 08/09/1999

35 heures : les négociations commencent

Emile Zuccarelli commencera, le 21 septembre à recevoir les dirigeants des organisations syndicales de la fonction publique pour des entretiens bilatéraux portant sur les modalités des négociations sur les 35 heures. Comme à l'accoutumée, c'est le représentant de la CGT, première organisation des trois fonctions publiques, Bernard Lhubert ...

Fonction publique 06/09/1999

Grève des agents municipaux en Israël

L'Union des autorités locales en Israël a décidé une grève des services municipaux dans tout le pays. Ce mouvement social a commencé mercredi 1er septembre, l'Union et le ministère des Finances ne parvenant pas à s'étendre sur qui doit honorer l'augmentation de salaire de 4,8%, laquelle représente un montant de 300 millions de shekels ...

Fonction publique 06/08/1999

Douai, candidate pour accueillir la 4ème ENACT

Dans quelle ville du Nord la prochaine école nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) sera-t-elle implantée ? On avait cru comprendre que la ville de Dunkerque, dont le maire n'est autre que Michel Delebarre, président du Cnfpt était favorite. Mais Douai vient de se porter candidate. Pour son maire, Jacques Vernier sa commune ...

Fonction publique 05/08/1999

Montpellier actualise son régime indemnitaire

La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...

Fonction publique 26/07/1999

Le Conseil d’Etat propose une réforme de la réglementation des cumuls

Les règles des cumuls d'emplois et de rémunérations des agents publics doivent être clarifiées et leur application mieux contrôlée, estime un rapport du Conseil d'Etat sur ce thème, récemment remis au Premier ministre. Parmi les propositions : la révision du champ d'application de la réglementation, l'obligation d'une autorisation ...

Fonction publique 23/07/1999

Denis Vignolles nouveau directeur de cabinet d’Emile Zuccarelli

Denis Vignolles, administrateur civil, est le nouveau directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli. Il remplace Marc Abadie, nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Agé de 46 ans, Denis Vignolles était, depuis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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