Fonction publique - Page 265
Un fonctionnaire stagiaire doit-il être mis à même de prendre connaissance de son dossier individuel avant d’être licencié en cours de stage pour insuffisance professionnelle ?
OUI - Selon le décret du 4 novembre 1992 (art. 5), le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. La décision d’un tel licenciement présente le caractère d’une mesure prise en considération de la personne ...
Un fonctionnaire ayant antérieurement bénéficié d’un congé bonifié est-il obligatoirement éligible à un nouveau congé du même type ?
NON - Peuvent bénéficier d’un congé bonifié les fonctionnaires originaires d’un département d’outre-mer, exerçant en métropole, dont le lieu de résidence habituelle, défini comme le centre des intérêts moraux et matériels, est situé dans un département d’outre-mer et qui justifient de 36 mois de services ininterrompus.La ...
La notation peut-elle être remplacée, dans la FPT, par un entretien professionnel ?
OUI Sous certaines conditions.La loi du 3 août 2009 permet à l’autorité territoriale de remplacer, à titre expérimental, jusqu’en 2012, la notation par un entretien professionnel. Cette expérimentation devrait, selon une circulaire ministérielle du 4 mars 2013, après le bilan présenté au Conseil supérieur de la FPT en mars 2013 et ...
Légère progression du taux d’emploi dans la fonction publique
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...
L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT
Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ou statut général, l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été amendé le 27 juin par le conseil ...
« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation nécessite une commande politique volontariste » – Olivier Ducrocq
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Olivier Ducrocq, ex DGA RH de Nice et de la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur, aujourd’hui directeur du CDG du Rhône.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview de Pascal Fortoul, président de l’ADGCF (Association des directeurs généraux des Communautés de France).
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?Intercommunalité : vers des outils juridiques plus souples
Si l’intercommunalité, depuis son développement en 1992, et la mutualisation des services et moyens humains, sont étroitement liées, la démarche n’a pas toujours bénéficié des outils juridiques adaptés. Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? Le club RH de la Gazette des communes a réuni des experts ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?
Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?
Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...
