Fonction publique - Page 135
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise
Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui ...
Démission surprise de Philippe Laurent… pour mieux revenir
" Chers et chères collègues, j'ai l'honneur de vous informer que je viens d'adresser à la ministre ma lettre de démission en tant que président du Conseil supérieur de la fonction publique". Philippe Laurent, dans une courte missive aux membres du Conseil sup', tout juste renouvelé après les élections professionnelles de décembre 2018 ...
Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?
C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...
Les nouveaux contours de l’autorité environnementale
La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec ...
Egalité professionnelle femmes/hommes: les mesures du projet de loi fonction publique
Le comité de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni pour la première fois le 29 janvier. La rencontre, présidée par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, a permis de lister les dispositions qui seront ...
Cure thermale : congés annuels ou maladie ?
Partir en cure thermale n’est pas chose simple pour un agent public. Victime d’un accident du travail lui ayant occasionné de graves brûlures et dont il s’est prescrire une cure thermale, un agent municipal s’est en rendu compte quand la commune qui l’employait lui a décompté la durée de sa cure sur ses congés annuels et non au ...
Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la ...
Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Fédération CGT des services publics : 7 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé ...
Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
Ouvert mardi 22 janvier, l’onglet « Contributions » du site granddebat.fr a déjà recueilli plusieurs milliers de posts. Parmi ceux-ci, des bouteilles à la mer lancées par des fonctionnaires en détresse. Petit tour de ces premiers cris d’alarme numériques.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
