Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes

Un chapitre entier du projet de loi de transformation de la fonction publique est consacré à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le seuil d’application du dispositif de nominations équilibrées qui impose 40 % de primo-nominations de chaque sexe devrait s’étendre aux collectivités de plus de 40 000 habitants, contre 80 000 habitants auparavant. « Mais pourquoi pas un seuil de 20 000 habitants ? » regrettait Nathalie Pilhes, présidente d’Administration moderne, association interministérielle des femmes hautes fonctionnaires, auditionnée le 4 avril par la délégation parlementaire aux droits des femmes.

D’autres mesures reprennent des dispositifs déjà existants, comme la mise en place de jurys équilibrés comportant au moins 40 % de personnes de chaque sexe ou la rédaction d’un rapport de situation comparée pour toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants, assorti de l’obligation d’établir un plan d’actions pluriannuel. « La seule réelle progression concerne le maintien de l’avancement de carrière pendant les congés parentaux », pointe Sylvie Guinand, de la CGT Fédération des services publics.

Pour les organisation syndicales, les restrictions budgétaires qui entourent le projet de loi sont, elles, porteuses de régressions, en contradiction avec l’égalité. « Le reste du projet accentue la précarité avec le développement des contrats qui concernent davantage les femmes ou la remise en cause du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui intervient sur la pénibilité, souvent attachée à des métiers féminins », note ...