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Fonction publique - Page 113

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.

harcelement-femme
Copyright : AdobeStock
réforme de la fonction publique 16/03/2020

Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé

Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Réforme de la fonction publique 16/03/2020

La liste des organismes pouvant recevoir des militaires

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
statut de la fonction publique 10/03/2020

Selon le juge, une insuffisance professionnelle peut justifier un refus de titularisation

Des faits permettant d’établir l’insuffisance professionnelle d’un agent peuvent justifier qu’il ne soit pas titularisé à l’issue de son stage, même s’ils constituent également une faute disciplinaire, mais à condition qu’il ait pu faire valoir ses observations. Ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 24 ...

fonctionnaires
Copyright : QSDF / AdobeStock
[Opinion] Fonction publique 10/03/2020

Haute fonction publique : sortons des corporatismes de corps !

Le rapport « Thiriez » sur la haute fonction publique fait débat, et tant mieux ! On peut en effet notamment se demander s’il y a encore des différences fondamentales entre les métiers de cadres dirigeants de la fonction publique territoriale et de l’Etat… D’où l’utilité de passerelles entre l’ENA et l’Inet.

metoo-sexisme-harcelement-egalite-femme-homme
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FICHE PRATIQUE 06/03/2020

Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?

L'obligation de mise en place d'un dispositif de recueil des signalements des harcèlements et agissements sexistes est régie par la loi du 6 août 2019. Contrairement à d'autres dispositifs, le signalement est obligatoire pour toutes les administrations, indépendamment de leur seuil de population.

Conférence de presse de lancement de 2GAP
Copyright : D.R.
1 Egalité professionnelle femmes-hommes 05/03/2020

Les réseaux féminins du privé et du public s’unissent dans un collectif

Des réseaux féminins ou mixtes d'entreprises et d'administrations s'unissent en collectif, et créent la branche française de la plate-forme "Gender and governance action platform" (2GAP). Leur objectif : accroître la place des femmes dans les postes de décision. L'Association des administrateurs territoriaux de France figure parmi la ...

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
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statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

contrat-accord
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Loi TFP 28/02/2020

Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé

Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de transformation de la fonction publique.

Offres d'emploi
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Baromètre exclusif 27/02/2020

Emploi local : les tendances des annonces publiées entre 2014 et 2019

Le baromètre que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), relève le dynamisme de l'emploi dans la fonction publique territoriale sur la période 2014-2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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