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Fonction publique territoriale - Page 9

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Copyright : Kzenon / AdobeStock
Médicosocial 27/05/2025

L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad

Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.

Copyright : Zarya Maxim / Adobestock
Statut 27/05/2025

Le droit au report des congés et indemnités

Le droit de l’Union européenne s’impose pour le droit au report des congés et indemnités en cas de congé maladie. Un report d’une période de quinze mois est compatible avec la directive européenne. Toutefois, le régime indemnitaire peut être modifié à tout moment par la commune.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Fonction publique territoriale 26/05/2025

44 000 façons de gouverner la fonction publique territoriale

Pour son dernier séminaire « dialogues autour de la fonction publique, histoire, sciences sociales et pratiques RH », le centre d’histoire de Sciences-Po Paris s’est interrogé, le vendredi 23 mai, sur la voie à donner à la gouvernance de la fonction publique.

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fonction publique 22/05/2025

Santé au travail : la FPT concentre le plus d’arrêts pour maladie professionnelle

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un document concernant tous les arrêts maladie pour accident du travail et maladies professionnelles, par fonction publique. La territoriale arrive en tête.

centre d'appels écoute aide à distance
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Travail social 22/05/2025

Des agentes spécialisées à l’écoute des personnes vulnérables

Dans un centre d’appels des urgences de Haute-Savoie, des agentes des services sociaux aident les publics fragilisés.

protection de l'enfance 21/05/2025

Une assistante familiale peut garder chez elle l’enfant qu’elle souhaite adopter

Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est vu confier l'affaire délicate d'une assistante familiale qui avait demandé l'adoption de l'enfant dont elle s'occupe et que le président du conseil départemental avait ordonné de lui retirer pour la confier à une autre assistante...La requérante accueille chez elle cette ...

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Copyright : SAPDA - CD03
Archéologie préventive 21/05/2025

Les sols pollués, un vestige redoutable pour les archéologues

En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.

ARMONIER ALTINIER
Copyright : Sophie Brandstrom/La Gazette
[interview] réseaux professionnels 21/05/2025

« Nous souhaitons porter la voix des juristes territoriaux »

Aurore Rançon-Meyrel a été élue la semaine dernière nouvelle présidente de l’Association nationale des juristes territoriaux. L’occasion de rappeler le rôle de ces femmes et hommes de loi et de l’ombre des décisions publiques.

agents 21/05/2025

Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...

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agent 20/05/2025

Pour le juge, un agent doit y réfléchir à deux fois avant de démissionner

Une fois acceptée, la décision d’un agent de démissionner exprimée de manière claire et sans équivoque, entraîne sa radiation des cadres sans qu’il puisse en obtenir l’annulation. Dans un jugement du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une agente démissionnaire qui voulait revenir sur sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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