Fonction publique territoriale - Page 188
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.
Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.
Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.
Baromètre HoRHizons 2019 : les collectivités continuent de maîtriser leur masse salariale
La cinquième édition du baromètre HoRHizons, photographie annuelle de la fonction publique territoriale, confirme la trajectoire des années précédentes de stagnation des dépenses de personnel. Et ce malgré le « coup d’accélérateur » sur la mise en place du RIFSEEP. Mais des besoins nouveaux en recrutement apparaissent en particulier ...
Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible
Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.
Compte personnel de formation : les droits du public et du privé pourront être cumulés
Alors que la question de son financement dans la fonction publique territoriale n'est toujours pas réglée, un projet de décret sur la portabilité public/privé des droits obtenus au titre du compte personnel de formation (CPF) sera bientôt examiné par le Conseil commun de la fonction publique. La monétisation des heures acquises par les ...
« La loi Fonction publique apporte des dispositions concrètes pour l’agent comme pour l’employeur »
De la concertation, voilà ce que demande pour les textes d'application de la loi « TFP » Johan Theuret, président de l'Association nationale des DRH des grandes collectivités, qui organise le colloque « La prospective RH », le 11 octobre à Paris.
Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Discrimination : être enceinte ne donne pas un droit à être recrutée
Même enceinte, une agent peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire.
