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Réforme des retraites

Projet de loi version 49-3 : quelles évolutions pour la fonction publique ?

Publié le 02/03/2020 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

retraite (retrait, assurance)
fotodo - Fotolia
Le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, le 29 février, sur le projet de loi ordinaire réformant les retraites, mais en lui apportant plusieurs modifications. Ces amendements, issus des débats à l'Assemblée nationale ou de la concertation, précisent certains points concernant les fonctionnaires.

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Comme cela semblait inéluctable depuis le début de l’examen houleux, à l’Assemblée nationale, du projet de loi réformant les retraites, Édouard Philippe a sifflé la fin du match, le 29 février, au nom de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. « Non pour mettre fin au débat, a-t-il précisé, mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat, à un Parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi et pour permettre à la suite du processus législatif de s’engager ».

Il veut donc prouver qu’il ne s’agit pas d’un retour en arrière et que les différentes discussions sur le projet n’ont pas eu lieu en vain. Aussi, le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement reprend le projet de loi initial en y ...

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