Fonction publique territoriale - Page 176
Des pistes de réflexion sur le dialogue social post Covid-19
Dans un document, l’Association des DRH des grandes collectivités appelle à renouveler le dialogue social en dépassant notamment les obligations légales relatives à la consultation des instances et en identifiant les nouveaux sujets et les nouvelles méthodes qui ont émergé durant la crise sanitaire.
Maire employeur : comment organiser la reprise
Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité, tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de la gestion des ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.
Les collectivités locales, des employeurs attractifs ? Participez à notre enquête
La Gazette des communes, en partenariat avec Domplus, vous propose de participer à son baromètre sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités. Agents de collectivités, prenez la parole, participez à l’étude 2020 !
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
Covid-19 : le risque de trop, pour les égoutiers ?
A Paris, la présence du virus dans les eaux usées n'est pas qu'un risque professionnel parmi d'autres, estiment les égoutiers, qui ont déclenché leur droit d'alerte. Ici, comme dans d'autres villes, des équipements de protection complémentaires sont prévus et la reprise du travail en souterrain est parfois suspendue. Des études sont aussi ...
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Attendu, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est publié, ce 15 mai, au Journal officiel.
Un combat presque gagné contre les écarts de salaire
La ville de Suresnes a engagé un travail pour gommer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes qu’elle emploie. Chez les "A", l’écart a été réduit à 1 %.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
