Fonction publique territoriale - Page 159
La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...
Les maires écolos crient haro sur les administrations pyramidales
Vainqueurs dans la plupart des très grandes villes, les représentants d’EELV veulent décloisonner les services et doter les agents d’une culture environnementale. Un vent de changement qui pourrait se heurter à la disette financière.
Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels
Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...
Agents publics : l’octroi des allocations chômage
L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019 Après la victoire des écolos à Bordeaux, une ambiance mi-figue, mi-raisin dans les services
Après 73 ans à droite, la mairie de Bordeaux a basculé à gauche avec la victoire de l’écologiste Pierre Hurmic au second tour des élections municipales. Après l’étonnement, voire la sidération, les agents attendent de savoir le sort que va leur réserver l'équipe victorieuse.
L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.
Saint-Denis : la fin du communisme municipal bouscule les agents
Au service d’un maire communiste depuis toujours, le personnel communal appréhende l’arrivée de Mathieu Hanotin, nouvel édile PS. Cependant, beaucoup sont déçus du bilan du PCF dans ce bastion rouge.
La nouvelle dame de fer
Venue du top-management de BNP Paribas et d’Axa, la nouvelle ministre de la Fonction publique n’a jamais oeuvré dans une administration. Cela n'empêche pas Amélie de Montchalin d’avoir une idée très précise sur la question.
Horaires des bibliothèques : la fin de l’aide de l’Etat approche
Un rapport sénatorial salue l’efficacité des mesures de l’Etat pour aider les communes à étendre les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques. Mais il tire aussi un signal d'alarme : l'aide de l'Etat, prévue pour cinq ans, va bientôt s'arrêter. Comment anticiper cette échéance ?
Quels outils statutaires face à un agent signalé radicalisé ?
Un guide de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGFAP) recense les outils statutaires de prévention et d'action à la disposition d'un employeur public. Revue de détails.
