Fonction publique territoriale - Page 158
Nominations de femmes dirigeantes : le compte n’y est pas
Le bilan 2018 du dispositif des nominations équilibrées entre les hommes et les femmes sur les emplois d’encadrement supérieur et de dirigeant de la fonction publique a été publié par la DGAFP. Seul le versant hospitalier est parvenu au quota des 40% tandis que la territoriale atteint 33%, accusant un recul par rapport à 2017.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.
Sous-préfets à la relance : les administrateurs territoriaux montrent les dents
L’Association des administrateurs territoriaux de France a écrit à Jean Castex pour se plaindre de l’absence de représentant de son corps parmi la première vague de sous-préfets à la relance.
Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée
Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.
Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...
Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.
Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs
C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.
« Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
Pour Pierre Dalmayrac, directeur du pôle «numérique, organisation et ressources humaines» du cabinet Espelia, les collectivités n'envisagent pas le recours aux contractuels comme un levier de maîtrise de la masse salariale.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
