Fonction publique territoriale - Page 158
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Vaccination : une nouvelle liste de personnels prioritaires
400 000 personnes de plus sont désormais prioritaires pour la vaccination contre le covid-19. Les personnes âgées de 55 ans et plus, dont le métier est considéré de "deuxième ligne" par le ministère du Travail, pourront obtenir des créneaux de vaccination plus facilement.
Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions.
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond
Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...
Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal
Les acteurs de la protection de l’enfance sont vent debout contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale. Ils y voient une mesure dangereuse pour le secteur et pour l’intérêt supérieur de l’enfant.
Discriminations syndicales : tout le monde y perd
Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent d’altérer le dialogue social de la collectivité.
Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
